{"id":957,"date":"2023-11-15T12:29:56","date_gmt":"2023-11-15T12:29:56","guid":{"rendered":"http:\/\/rocada.vl25590.dinaserver.com\/notas-legales\/"},"modified":"2026-07-20T12:34:18","modified_gmt":"2026-07-20T12:34:18","slug":"notes-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rocada.com\/fr\/notes-legales\/","title":{"rendered":"Notes l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ROCADA S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi qu&rsquo;informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur, s&rsquo;engageant au respect et \u00e0 l&rsquo;application rigoureuse des dispositions ici \u00e9tablies, ainsi qu&rsquo;\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ROCADA S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ou d&rsquo;information pr\u00e9alable aux utilisateurs desdites modifications, la publication sur le site web de ROCADA S.L. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Donn\u00e9es d&rsquo;identification<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom de domaine : rocada.com<br>Nom commercial : ROCADA<br>D\u00e9nomination sociale : ROCADA S.L.<br>NIF : B59200089<br>Si\u00e8ge social : Carrer les Moreres, s\/n, 08552 Taradell (Barcelone), Espagne<br>T\u00e9l\u00e9phone : 0034 938 800 004<br>E-mail : rocada@rocada.com<br>Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 21452, Folio 167, Feuille B-22177, 1\u00e8re inscription<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d&rsquo;une licence ou d&rsquo;une autorisation expresse de la part des auteurs. 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Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le RESPONSABLE s&rsquo;exon\u00e8re de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers qui lui est \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Utilisation des cookies<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d&rsquo;informations que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l&rsquo;affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l&rsquo;utilisateur. 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Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l&rsquo;ordre public. Si l&rsquo;utilisateur consid\u00e8re qu&rsquo;il existe sur le site web un contenu susceptible d&rsquo;\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 de le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l&rsquo;administrateur du site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour qu&rsquo;il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n&rsquo;exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation existent, ou que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires surviennent, rendant impossible l&rsquo;acc\u00e8s au site web.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Adresses IP<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l&rsquo;adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l&rsquo;utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsque celui-ci se connecte \u00e0 Internet. 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Loi applicable et juridiction<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi applicable en cas de litige ou de conflit d&rsquo;interpr\u00e9tation des termes qui composent les textes l\u00e9gaux, ainsi que toute question relative aux services de ce site web, sera la loi espagnole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30\/06\/2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI) ROCADA S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/template-legal.php","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-957","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Notes l\u00e9gales - 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