Notes légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ROCADA S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au respect et à l’application rigoureuse des dispositions ici établies, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

ROCADA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information préalable aux utilisateurs desdites modifications, la publication sur le site web de ROCADA S.L. étant considérée comme suffisante.

1. Données d’identification

Nom de domaine : rocada.com
Nom commercial : ROCADA
Dénomination sociale : ROCADA S.L.
NIF : B59200089
Siège social : Carrer les Moreres, s/n, 08552 Taradell (Barcelone), Espagne
Téléphone : 0034 938 800 004
E-mail : rocada@rocada.com
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 21452, Folio 167, Feuille B-22177, 1ère inscription

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute controverse pouvant surgir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal rocada.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique mireiaroca@rocada.com.

3. Exonération de responsabilité

Le RESPONSABLE s’exonère de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non exhaustif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent, ou que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires surviennent, rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que toute question relative aux services de ce site web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 30/06/2026