Notes légales
Informations générales
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique :
Titulaire du site web : Rocada S.L.
Rocada S.L. est domiciliée au C. De les Moreres s/n 08552 Taradell (Barcelone). Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Volume 21.452, Feuillet 167, Feuille n° B/22.177, Inscription 1.
Adresse e-mail de contact : rocada@rocada.com
À travers son site web, www.rocada.com, Rocada S.L. met à disposition des utilisateurs d’Internet des informations sur l’entreprise et les services qu’elle propose.
Propriété intellectuelle
© Copyright 2004 Rocada S.L., tous les droits d’exploitation sont réservés.
Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu intégral de ce site web appartiennent à Rocada S.L.
La reproduction, la retransmission, la copie, la cession ou la diffusion totale ou partielle de son contenu sans autorisation expresse et écrite est interdite. Il est également interdit :
- De présenter une page du site web dans une fenêtre qui n’appartient pas à Rocada S.L. par le biais de « framing ».
- D’insérer une image diffusée sur le site web dans une page qui n’est pas celle de Rocada S.L. par le biais de « inline linking ».
- D’extraire des éléments du site web causant un préjudice à Rocada S.L., conformément aux dispositions en vigueur.
Responsabilité des contenus et des liens
Rocada S.L. n’assume aucune responsabilité pour les infractions que les utilisateurs pourraient commettre ni pour les dommages causés par l’utilisation de ce site web, et se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les informations sans préavis.
Rocada S.L. n’assume pas la responsabilité du contenu, de la véracité et des erreurs dans les liens auxquels on peut accéder par le biais du site web. Le seul but des liens est de fournir aux utilisateurs l’accès à une information qui pourrait les intéresser.
Données personnelles : politique de confidentialité
Les données que l’utilisateur fournit volontairement par le biais de ce site web seront traitées de manière automatisée et seront incorporées dans un fichier appartenant à Rocada S.L., qui pourra les utiliser pour envoyer des informations publicitaires liées à ses produits et services. De plus, ces données peuvent être transférées à d’autres entreprises à des fins promotionnelles et publicitaires.
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données personnelles fournies, en s’adressant par écrit à :
Rocada S.L.
C. De les Moreres s/n
08552 Taradell (Barcelone)
Le système de navigation et le logiciel nécessaires au fonctionnement de ce site web collectent, dans le cours normal de leur fonctionnement, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas obtenues pour être associées à des personnes identifiées mais qui, par leur nature, pourraient, par leur élaboration ou association avec des données de tiers, permettre leur identification. Ces données sont utilisées exclusivement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site web, ainsi que pour contrôler son bon fonctionnement technique, et sont supprimées immédiatement après leur élaboration.
Loi et juridiction applicable
Les présentes conditions seront régies par la réglementation espagnole.