Politique de confidentialité

Conditions d’utilisation

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ROCADA SL informe qu’elle est titulaire du site web www.rocada.com. Conformément à l’exigence de l’article 10 de ladite loi, ROCADA SL fournit les données suivantes :

Le titulaire de ce site web est ROCADA SL, avec le CIF B59200089 et le siège social à DE LES MORERES S/N 08552, TARADELL (BARCELONA), inscrit au Registre du Commerce, dans le tome 21452, folio 167, feuille B-22177 et inscription 1ère. L’adresse e-mail de contact avec l’entreprise est : rocada@rocada.com.

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de ROCADA SL confèrent la condition d’utilisateur, par laquelle l’utilisateur accepte, dès la navigation sur le site web de ROCADA SL, toutes les conditions d’utilisation énoncées ici, sans préjudice de l’application de la réglementation correspondante d’obligation légale selon le cas.

Le site web de ROCADA SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité dans l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra à :

La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires établis par ROCADA SL pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site.
L’utilisation des informations, services et données offerts par ROCADA SL contrairement à ce qui est stipulé par les présentes conditions, la loi, la morale, les bonnes mœurs ou l’ordre public, ou qui pourrait de toute autre manière porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du site web.

POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

ROCADA SL ne saurait être tenue responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder par les liens établis sur son site web et déclare qu’elle n’examinera en aucun cas ni n’exercera de contrôle sur le contenu d’autres sites du réseau. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder par le biais des liens.

ROCADA SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourraient découler de la navigation sur son site. Par conséquent, ROCADA SL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de sa navigation sur Internet.

MODIFICATIONS

ROCADA SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne les contenus du site web que les conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être effectuées sur son site web par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le site jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres ultérieures.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), ROCADA SL informe les utilisateurs de son site web que les données personnelles recueillies par l’entreprise, par le biais des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de ROCADA SL, dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties.

De plus, ROCADA SL informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par écrit à l’adresse suivante : DE LES MORERES S/N 08552, TARADELL (BARCELONA).

Tant que l’utilisateur n’informe pas ROCADA SL du contraire, cette dernière considérera que ses données n’ont pas été modifiées, que l’utilisateur s’engage à notifier ROCADA SL toute variation et que ROCADA SL a le consentement pour les utiliser afin de fidéliser la relation entre les parties.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ROCADA SL, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de ROCADA SL. Par conséquent, ils seront considérés comme des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière signés par l’Espagne.

Tous les droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de ROCADA SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ROCADA SL. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éviter ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ROCADA SL.

ACTION JUDICIAIRE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

ROCADA SL se réserve également le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées pour l’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire en conformité avec les règles concernant la juridiction et la compétence à cet égard. ROCADA SL a son siège à BARCELONA, Espagne.

Politique de confidentialité des réseaux sociaux

Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ROCADA SL informe les utilisateurs qu’elle a créé un profil sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, dans le but principal de promouvoir ses produits et services.

Données de ROCADA SL :

B59200089
DE LES MORERES S/N 08552, TARADELL (BARCELONA)
rocada@rocada.com
www.rocada.com

L’utilisateur dispose d’un profil sur le même réseau social et a décidé de rejoindre la page créée par ROCADA SL, montrant ainsi son intérêt pour les informations publiées sur le réseau. En rejoignant notre page, il nous donne son consentement pour le traitement des données personnelles publiées sur son profil.

L’utilisateur peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du réseau social lui-même, ainsi qu’à configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

ROCADA SL a accès et traite les informations publiques de l’utilisateur, en particulier son nom de contact. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre du réseau social. Elles ne sont pas intégrées dans aucun fichier.

En ce qui concerne les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dont vous disposez et qui peuvent être exercés auprès de ROCADA SL, conformément à la LOPD, il convient de prendre en compte les nuances suivantes :

Accès : sera défini par la fonctionnalité du réseau social et la capacité d’accès aux informations des profils des utilisateurs.
Rectification : ne pourra être satisfaite qu’en ce qui concerne les informations qui sont sous le contrôle de ROCADA SL, par exemple, supprimer des commentaires publiés sur la page elle-même. En général, ce droit devra être exercé auprès du réseau social.
Annulation et/ou Opposition : comme dans le cas précédent, ne pourra être satisfaite qu’en ce qui concerne les informations sous le contrôle de ROCADA SL, par exemple, cesser d’être lié au profil.

ROCADA SL effectuera les actions suivantes :

Accès aux informations publiques du profil.
Publication sur le profil de l’utilisateur de toutes les informations déjà publiées sur la page de ROCADA SL.
Envoi de messages personnels et individuels via les canaux du réseau social.
Mises à jour de l’état de la page qui seront publiées sur le profil de l’utilisateur.

L’utilisateur peut toujours contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l’intéressent plus et restreindre avec qui il partage ses connexions. Pour cela, il devra accéder à ses paramètres de confidentialité.

Publications

L’utilisateur, une fois qu’il a rejoint la page de ROCADA SL, pourra publier sur cette dernière des commentaires, des liens, des images ou des photographies, ou tout autre type de contenu multimédia pris en charge par le réseau social. Dans tous les cas, l’utilisateur doit être le titulaire de ceux-ci, posséder les droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou disposer du consentement des tiers concernés. Il est expressément interdit de publier sur la page des textes, graphiques, photographies, vidéos, etc., qui portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à la morale, à l’éthique, au bon goût ou à la décence, et/ou qui enfreignent, violent ou violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l’image ou la loi. Dans ces cas, ROCADA SL se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu, pouvant demander le blocage permanent de l’utilisateur.

ROCADA SL ne saurait être tenue responsable des contenus publiés librement par un utilisateur.

L’utilisateur doit garder à l’esprit que ses publications seront visibles par les autres utilisateurs, et qu’il est donc le principal responsable de sa vie privée.

Les images pouvant être publiées sur la page ne seront pas stockées dans un fichier par ROCADA SL, mais resteront sur le réseau social.

Concours et promotions

ROCADA SL se réserve le droit d’organiser des concours et des promotions auxquels l’utilisateur qui a rejoint sa page pourra participer. Les règles de chacun d’eux, lorsqu’elles sont publiées sur la plateforme du réseau social, seront affichées sur celle-ci. Ceci en respectant toujours la LSSI-CE et toute autre norme applicable.

Le réseau social ne parraine, n’approuve ni n’administre d’aucune manière aucune de nos promotions, ni n’est associé à l’une d’elles.

Publicité

ROCADA SL utilisera le réseau social pour promouvoir ses produits et services. Dans tous les cas, si elle décide de traiter vos données de contact pour effectuer des actions directes de prospection commerciale, ce sera toujours dans le respect des exigences légales de la LOPD et de la LSSI-CE.

Ne sera pas considérée comme de la publicité le fait de recommander à d’autres utilisateurs la page de ROCADA SL afin qu’ils puissent également bénéficier des promotions ou être informés de son activité.

Nous détaillons ci-dessous le lien vers la politique de confidentialité du réseau social :

Facebook : https://www.facebook.com/help/323540651073243/

Twitter : https://twitter.com/privacy